Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [Raison sociale] et ses clients consommateurs.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et le paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du règlement. La commande est expédiée après encaissement.
Article 5 — Livraison
Les délais et modalités sont détaillés sur la page Livraison & retours. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
